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Élaboration d’un plan national d’action contre les mariages forcés

 Le législateur doit élaborer un plan national d’action contre le mariage forcé et le mariage des enfants. Le Programme d’action de Beijing fournit des indications à cet égard et appelle les États à adopter des plans d’action. Il recommande d’encourager la participation active des instances nationales œuvrant à améliorer la condition féminine, du secteur privé, et d’autres éléments institutionnels : « organes législatifs, établissements d’enseignement et de recherche, associations professionnelles, syndicats, coopératives, associations locales, organisations non gouvernementales, notamment associations de femmes et groupes féministes, médias, groupes religieux, organisations de jeunes et associations culturelles, organismes financiers et organisations à but non lucratif » (§ 294 et 295). Le Programme souligne également l’importance d’impliquer les acteurs aux niveaux politiques les plus élevés, de veiller à ce que les ressources en personnel soient suffisantes et à ce que des protocoles soient en place au sein des ministères, de s’assurer que les entités concernées revoient leurs objectifs, leurs programmes et leurs procédures à la lumière du Programme d’action, et de mobiliser les médias et le public en faveur des objectifs du Programme (§ 296). Chaque plan d’action devra également définir les fonctions et attributions des acteurs chargés de le mettre en œuvre.

Pratique encourageante : la Norvège a adopté un Plan d’action 2008-2011 contre les mariages forcés (en anglais). Celui-ci expose une stratégie en six points pour éliminer les mariages forcés : adopter une loi interdisant le mariage forcé et la mettre en œuvre, mener un travail de prévention, développer les compétences et la coopération, veiller à ce que les victimes aient accès à une assistance effective, intensifier les actions et la coopération internationales, et renforcer les connaissances et la recherche. Le plan d’action prévoit également un dispositif national de mise en œuvre, englobant l’enseignement primaire et secondaire, le ministère de l’Éducation, les services de santé municipaux et scolaires, les services de santé mentale, les services sociaux, les services de protection de l’enfance, les centres d’accueil, les services de conseil familial, la police, les magistrats du parquet, les associations d’aide aux immigrés, les organisations combattant le mariage forcé, les services municipaux d’aide aux réfugiés, l’organisme d’aide à l’intégration et de promotion de la diversité, les centres d’accueil des demandeurs d’asile, le ministère de l’Immigration, l’organisme de recours pour les demandes d’immigration, le ministère des Affaires étrangères, les communautés religieuses, l’agence nationale du logement, les centres spécialisés dans la violence, le stress post-traumatique et la prévention du suicide, et les services de santé à destination des minorités.
Pratique encourageante : au Royaume-Uni, le Service des mariages forcés (FMU) a adopté un Plan d’action contre le mariage forcé (en anglais) pour 2009-2010, qui est à présent intégré dans un plan d’action plus large contre les violences envers les femmes s’étendant sur 2010 et 2011. Ce plan s’emploie à renforcer les protections en place afin que toutes les victimes de mariages forcés bénéficient d’une aide effective et coordonnée des organismes nationaux pertinents ; il vise à éliminer le mariage forcé en travaillant avec les communautés, les victimes et les pouvoirs publics pour vaincre les attitudes ancestrales d’acceptation ou de déni. Il prévoit trois campagnes de prévention, protection et fourniture de services : 1) au niveau des praticiens, 2) au niveau des communautés, et 3) au niveau international.