QUITTER LE SITE

Rédaction du préambule d'une loi contre les pratiques néfastes

Le préambule d’une loi expose l’ensemble des éléments qui ont présidé à l’élaboration de cette loi. Pour être solide et exhaustif, il doit :

  • déclarer que les pratiques néfastes dont sont victimes les fillettes sont des formes de violence sur mineurs ;
  • disposer que la loi protège toutes les femmes et les filles. Voir le Manuel ONU, 3.1.3. Par exemple, l’un des premiers articles de la Loi Maria de Penha (en anglais), adoptée en 2006 par le Brésil (ci-après appelée loi brésilienne), dispose :

« Toutes les femmes, sans distinction de classe sociale, de race, d’appartenance ethnique, d’orientation sexuelle, de revenu, de culture, de niveau d’instruction, d’âge ni de religion, jouissent des droits fondamentaux inhérents à la personne humaine, et ont la possibilité et les moyens de vivre sans violence ainsi que de préserver leur santé physique et mentale et leur développement moral, intellectuel et social » (art. 2) ;

  • avoir pour objectif d'empêcher les pratiques néfastes sous toutes leurs formes et de protéger les femmes et les filles des violences commises par tous les auteurs, y compris les agents de l'État ou les organismes publics, et les entités privées, notamment les proches de la victime et les groupes ;
  • disposer explicitement que les pratiques néfastes ne peuvent être justifiées par des considérations liées aux coutumes, aux traditions ou à la religion, et interdire les coutumes, pratiques et comportements sociaux et culturels constituant une discrimination envers les femmes et les filles et perpétuant les pratiques néfastes. Voir le Manuel ONU, 3.1.5 ;
  • énoncer que l'État a le devoir d'empêcher les pratiques néfastes, d'enquêter et d'engager des poursuites sur les affaires de ce type, d'enquêter sur les affaires de pratiques néfastes imminentes, de protéger les victimes potentielles, de sanctionner les auteurs de tels agissements, et d'apporter un soutien aux victimes ;
  • se reporter aux conventions internationales et régionales relatives aux droits de l'homme pour établir un cadre permettant de lutter contre ces pratiques.