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Généralités

Les coutumes, les valeurs et les pratiques sociales ou religieuses sont souvent invoquées pour légitimer les discriminations et la violence dont sont victimes les femmes et les filles. Ces valeurs sociales à caractère discriminatoire engendrent souvent des formes de violence bien ancrées dans la société, appelées « pratiques néfastes », qui sont acceptées et justifiées au nom de la culture et des traditions.

Dans de nombreuses sociétés et communautés, les pratiques néfastes, qui sont source de souffrances, de douleurs et d'humiliations pour les filles et les jeunes femmes, proviennent de l'existence de perceptions et de convictions discriminatoires, profondément enracinées, quant au rôle et à la place de la femme. Cette distinction entre les sexes en termes de prérogatives et d'attentes relègue les filles à une position inférieure dès leur naissance et tout au long de leur vie. Les pratiques traditionnelles néfastes contribuent à reproduire et à perpétuer la situation d'infériorité dans laquelle se trouvent généralement les femmes. On ne peut examiner la question de ces pratiques sans s'attaquer à la discrimination fondée sur le sexe qui en est à l'origine.

(Voir : Plus d'excuses ! Éradication de toutes les pratiques traditionnelles préjudiciables aux fillettes et aux jeunes femmes, 2007 (en anglais, ci-après appelé « Plus d'excuses ! »).)

 

Les pratiques néfastes englobent un large éventail de comportements variant selon les cultures et les pays, et évoluant en permanence en raison de la modernisation, de la mondialisation et des migrations. Il n'existe, de ce fait, pas de liste exhaustive de ces pratiques. Certaines, comme les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et mariages d’enfants, la maltraitance des veuves, les prétendus crimes d'honneur et les violences liées à la dot, sont examinées dans des chapitres distincts de ce module de connaissances. Parmi les autres formes de pratiques néfastes figurent la préférence accordée aux fils, qui entraîne l'infanticide des filles et la sélection prénatale selon le sexe du fœtus, mais aussi le « repassage » des seins, les chasses aux sorcières, les agressions à l’acide, l'incitation au suicide, la consécration de jeunes filles aux temples, les restrictions au droit de mariage d'une fille cadette, les restrictions alimentaires imposées aux femmes enceintes, l'alimentation forcée et les tabous alimentaires, ou encore le mariage au frère de l'époux défunt. Voir le rapport du Groupe d’experts des Nations Unies intitulé Bonnes pratiques législatives en matière de « pratiques néfastes » à l'égard des femmes (en anglais), 26-29 mai 2009.

Les pratiques néfastes sont étroitement liées les unes aux autres, ainsi qu'aux autres formes de violence et de discrimination à l'égard des femmes. Distinguer la question de ces pratiques de celle de l'inégalité des sexes ne fait que déplacer le problème sans s'attaquer à sa cause première. Ainsi, l'infanticide des filles et les avortements sélectifs en fonction du sexe entraînent un important déséquilibre démographique entre les sexes dans la société ; or, ce déséquilibre risque à son tour d'engendrer une augmentation des actes de corruption, des enlèvements, des mariages forcés, des viols et de la traite. Bien souvent, les victimes de mariage forcé sont violées dans le but de les empêcher de quitter leur ravisseur. Dans certains pays, les victimes de viol sont accusées d'avoir eu des « rapports sexuels » avant le mariage ou des « rapports sexuels » extraconjugaux et sont, de surcroît, victimes de crimes d'honneur et/ou contraintes d'épouser l'auteur du viol afin de rétablir « l'honneur » souillé de leur famille. La maltraitance des veuves et la chasse aux sorcières sont deux pratiques liées à la discrimination à l'égard des femmes en matière de droits à la propriété et à l'héritage. Pour la femme, subir des mutilations génitales constitue souvent un impératif pour pouvoir se marier ; ces pratiques sont parfois considérées comme un moyen de contrôler la sexualité féminine. Paradoxalement, le « repassage » des seins est une pratique visant à préserver la virginité d'une jeune fille et à la protéger du risque de viol et de harcèlement sexuel en empêchant l'apparition des signes de puberté. Toutes ces pratiques néfastes, comme d'autres encore, révèlent l'existence d'une « discrimination envers les femmes et sont caractéristiques de la dévalorisation du statut des femmes dans la société ». Voir le rapport du Groupe d’experts des Nations Unies intitulé Bonnes pratiques législatives en matière de « pratiques néfastes » à l'égard des femmes (en anglais), p. 8.

Nous avons constaté que la violence contre les femmes est un problème universel et que les différentes formes de violence sont intimement liées dans la mesure où leurs causes profondes sont identiques : toutes sont fortement associées à l'inégalité entre les sexes. Yakin Ertuk, table ronde du Conseil des droits de l'homme sur les fœticides et les infanticides féminins   (en anglais).

Au regard du droit international, tous les gouvernements ont l’obligation de prendre des mesures pour mettre un terme aux pratiques néfastes. Ils doivent notamment adopter un cadre législatif, recueillir des données ventilées sur la fréquence de ces pratiques et les formes qu'elles prennent dans leurs pays respectifs, entreprendre des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités, notamment pour que les hommes de loi, les agents de la force publique, les professionnels de la santé et les autres prestataires de services destinés aux victimes soient sensibilisés aux causes et aux conséquences de ces pratiques, ainsi qu'aux procédés permettant de déceler les victimes/survivantes et de réagir efficacement. Les pays ont également l'obligation de s’attaquer aux comportements sociaux qui perpétuent les pratiques néfastes, ainsi qu’à leurs causes profondes, notamment au moyen d'une législation luttant contre toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe. L'égalité entre hommes et femmes doit prévaloir sur les intérêts de ceux qui souhaitent maintenir la situation discriminante actuelle.

Pour faire disparaître les pratiques néfastes, les actions et les lois adoptées par les gouvernements doivent prendre des formes multiples et impliquer différents groupes, notamment les services éducatifs, juridiques et médicaux ainsi que les responsables religieux, afin de susciter une véritable évolution et de mettre un terme à ces pratiques. Dans ce module, nous nous concentrons sur le rôle essentiel que peut jouer une réforme législative en faveur de leur disparition.

Si le recours à des mesures juridiques doit être soigneusement étudié et s'accompagner d'autres actions sur le plan éducatif, les lois peuvent constituer un instrument de changement efficace en donnant plus de poids aux ONG et aux particuliers pour convaincre les communautés d'abandonner ces pratiques. Anika Rahman et Nahid Toubia, Female Genital Mutilation: A Guide to Laws and Policies Worldwide (Les mutilations génitales féminines : guide des législations et des politiques dans le monde), p. 13.