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Autres réglementations connexes

Le législateur doit réexaminer au minimum les lois et réglementations relatives à la prostitution et à l’industrie du sexe [link to section La prostitution et les infractions de traite à des fins sexuelles in this section of the Knowledge Asset], au tourisme sexuel et aux agences matrimoniales. L’existence d’activités qui portent sur la vente et l’achat d’êtres humains aux fins de prostitution, de pornographie, de striptease et d’autres formes d’exploitation sexuelle aident les auteurs de la traite à trouver des « marchés » pour vendre les femmes et les filles qu’ils exploitent. Il convient donc d’harmoniser les lois et réglementations régissant ces activités avec la législation contre la traite à des fins sexuelles. Toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, depuis la violence domestique jusqu’au mariage forcé, peuvent servir de catalyseurs et rendre ces femmes et ces filles plus vulnérables à l’exploitation sexuelle et à la traite à des fins sexuelles.

Le Centre des femmes et de l’action des pouvoirs publics a publié des Dispositions types des lois nationales contre la traite, qui offrent un exemple de formulation pour la réglementation tant du tourisme sexuel que des agences matrimoniales. Voir p. 13-17, 2005 (en anglais).

 

Pratiques encourageantes : En Australie, les infractions liées au tourisme pédophile sont passibles de lourdes sanctions. Les personnes déclarées coupables d’avoir exploité sexuellement des enfants de moins de 16 ans encourent une peine d’emprisonnement de 17 ans. Voir : Rapport 2009 du département d’État américain sur la traite des personnes, p. 68 (en anglais). Les Canadiens qui se livrent à l’exploitation sexuelle d’enfants à l’étranger peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans. Le gouvernement canadien a publié une brochure intitulée « Bon voyage, mais… » pour informer les voyageurs au sujet de ces sanctions. Voir : Rapport 2009 du département d’État américain sur la traite des personnes, p. 100 (en anglais). L’Espagne met elle aussi en garde les voyageurs en affichant le slogan « Il n’y a pas d’excuses » sur un site web. Voir : Rapport 2009 du département d’État américain sur la traite des personnes, p. 263 (en anglais).

 

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