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Financement

Le législateur doit consulter les conseillers juridiques des gouvernements ayant une expérience dans la rédaction de textes législatifs pour savoir comment incorporer au mieux dans la loi une demande de crédit budgétaire pour les efforts de lutte contre la traite. La procédure à suivre varie d’un pays à l’autre. Il convient au minimum d’affecter les fonds nécessaires à la réalisation des fins de la loi : la protection, les poursuites, la prévention et les partenariats. Un exemple de formulation est disponible dans la Loi type sur la protection des victimes de la traite des êtres humains rédigée à l’intention des États fédérés des États-Unis d’Amérique, division G, 2005 (en anglais)

Plusieurs pays ont alloué des fonds aux efforts de lutte contre la traite. La Suède a assigné 26 millions de dollars à la prévention, à la protection des victimes, à la formation et aux mécanismes d’identification. Voir : Rapport 2009 du département d’État américain sur la traite des personnes, p. 270 (en anglais). L’Espagne a financé son plan d’action national sur quatre ans à hauteur de 57 millions de dollars. Voir : Rapport 2009 du département d’État américain sur la traite des personnes, p. 263 (en anglais).

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