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L’abus d’une situation de vulnérabilité

Le législateur doit envisager d’inclure des précisions supplémentaires dans les textes de loi contre la traite à des fins sexuelles afin de décrire explicitement les vulnérabilités des victimes, hormis dans le cas où il décide de ne pas employer l’expression « quel que soit le moyen utilisé ». Les situations de vulnérabilité d’une femme ou d’une fille sont directement liées aux moyens que les trafiquants et les proxénètes doivent employer pour les exploiter sexuellement. L’abus d’une situation de vulnérabilité est défini de la manière suivante dans divers instruments juridiques:

  • Abus de toute situation dans laquelle la personne concernée estime qu’elle n’a pas d’autre choix réel ni acceptable que de se soumettre ; ou
  • Le fait de tirer parti de la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouve une personne pour les raisons suivantes :

o   Entrée dans le pays de manière illégale ou sans les documents requis; ou

o   État de grossesse ou toute maladie ou déficience physique ou mentale, y compris la dépendance à une substance ; ou

o   Capacité réduite à former des jugements, pour cause de minorité ou d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale; ou

o   Promesses ou dons de sommes d’argent ou d’autres avantages à des personnes ayant autorité sur la personne en question; ou

o   Situation précaire sur le plan de la survie sociale; ou

o   Autres facteurs pertinents.

  • Abus de la situation économique de la victime ou de sa dépendance à une substance.

(Voir : Loi type de l’ONUDC contre la traite des personnes, art. 5, commentaire.)

Par exemple, en vertu de la Loi bulgare visant à combattre la traite des êtres humains, la « traite des êtres humains s’entend du recrutement, du transport, du transfert, de la dissimulation ou de l’acceptation d’êtres humains, avec ou sans leur consentement, par la contrainte, l’enlèvement, la privation de liberté, la fraude, l’abus d’autorité, l’abus d’un état de dépendance ou moyennant l’offre, l’acceptation ou la promesse d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre, aux fins d’exploitation ». Voir : Loi bulgare visant à combattre la traite des êtres humains, § 1 (1), disponible sur www.legislationline.org