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Le principe de traitement juste et équitable des enfants victimes doit aussi être incorporé dans toutes les mesures et dispositions

Le législateur doit veiller à l’incorporation dans le droit interne de dispositions spéciales relatives à la protection des enfants victimes de la traite à des fins sexuelles. Ces enfants doivent être traités de manière juste et équitable, indépendamment de la race, de la couleur, de la religion, des croyances, de l’âge, de la situation familiale, de la culture, de la langue, de l’appartenance ethnique, de l’origine nationale ou sociale, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’opinion politique ou de toute autre opinion, de la capacité physique, de la fortune, de la naissance, du statut au regard de la législation sur l’immigration, du passé de victime de la traite ou de travailleur de l’industrie du sexe, ou de toute autre situation qui serait la leur ou celle de leurs parents ou représentants légaux. Voir : Protocole des Nations Unies relatif à la traite des personnes, art. 14 ; Loi type de l’ONUDC contre la traite des personnes, art. 22 ; Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, préambule.

Le législateur doit veiller à ce que les enfants victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, y compris la prostitution, ne soient pas traités comme des délinquants ni arrêtés, détenus ou expulsés. Ils doivent au contraire bénéficier d’une protection et d’une assistance spéciales. Voir : Loi type de l’ONUDC contre la traite des personnes, art. 10 ; Principes et directives des Nations unies concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : recommandations, principe 7 et directive 4 (5).

ECPAT International, organisation non gouvernementale dont la mission est d’éliminer la prostitution enfantine, la pornographie mettant en scène des enfants et la traite d’enfants à des fins sexuelles a publié un guide visant à Renforcer les lois contre l’exploitation sexuelle des enfants. Ce guide recommande l’adoption de mesures spéciales de protection et d’assistance pour les enfants victimes, parmi lesquelles :

  • Le traitement d’une victime comme un enfant y compris, dans la mesure du possible, en cas d’incertitude sur son âge et dans l’attente de sa vérification ;
  • La désignation d’un tuteur qui défendra l’intérêt supérieur de l’enfant et l’accompagnera tout au long de la procédure, en veillant aux points suivants :
    • Les contacts directs entre l’enfant et l’auteur de la traite doivent être évités ;
    • L’enfant victime doit être pleinement informé de la procédure pénale et des mesures de sécurité ;
    • L’enfant peut décider, en toute connaissance de cause, s’il souhaite témoigner dans le cadre de la procédure pénale, les dispositions voulues ayant été prises pour que la sécurité des enfants témoins soit garantie ;
    • L’enfant se voit offrir un hébergement convenable, en fonction de son âge et de ses besoins spéciaux ;
    • Les personnes prenant en charge les enfants victimes doivent avoir une formation adaptée ; et
  • Sont adoptées des politiques et procédures claires relatives au retour et au rapatriement des enfants victimes, qui prennent en considération l’intérêt supérieur de l’enfant et la capacité du pays de destination à offrir une assistance durable ;
  • Sont adoptées des politiques et procédures claires relatives à l’extradition des auteurs de traite à des fins sexuelles ou, lorsqu’ils ne peuvent être extradés, relatives à la poursuite des ressortissants d’un État pour des infractions de traite à des fins sexuelles commises à l’étranger.

Avant d’entendre des enfants victimes de la traite, les agents de la force publique doivent consulter le module 9 du Manuel de l’ONUDC contre la traite des êtres humains à l’intention des praticiens du droit pénal (2009, en anglais), qui offre des lignes directrices et des bonnes pratiques sur la manière de travailler avec eux. Des conseils à l’intention des interprètes sont disponibles dans le module 10 de ce manuel.