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Le principe de non-discrimination doit être incorporé dans toutes les mesures et dispositions

Les textes de loi doivent prohiber toute forme de discrimination, que celle-ci soit fondée sur la race, la couleur, la religion, les croyances, l’âge, la situation familiale, la culture, la langue, l’appartenance ethnique, l’origine nationale ou sociale, la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle, l’opinion politique ou toute autre opinion, la capacité physique, la fortune, la naissance, le statut au regard de la législation sur l’immigration, le passé de victime de la traite ou de travailleur de l’industrie du sexe, ou toute autre situation. Voir : Loi type de l’ONUDC contre la traite des personnes, art. 3 (2), commentaire ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 2, § 1 ; Protocole des Nations Unies relatif à la traite des personnes, art. 14 ; Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, préambule.