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Généralités

Cette section du module de programmation Législation figurant dans le Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles porte sur la traite des femmes et des filles à des fins d’exploitation sexuelle ou de prostitution. Les auteurs de ce texte constatent toutefois que la traite à des fins sexuelles peut coïncider, et coïncide souvent dans la pratique, avec d’autres formes de traite des êtres humains. Par exemple, une personne peut initialement faire l’objet de la traite à des fins de travail forcé en tant que domestique ou qu’employée de maison, puis être vendue pour être prostituée. Selon le Centre international pour la réforme du droit pénal et de la politique de justice criminelle, le Canada révise actuellement le programme « Live-in Caregiver/Aides familiaux résidants » car il soulevait des préoccupations quant à la vulnérabilité des migrants à l’exploitation. Des études de ce type peuvent révéler des informations nécessaires sur l’étendue de l’exploitation et sur les domaines de chevauchement et d’intersection entre les différentes formes de traite des êtres humains.

Les formes de traite des êtres humains ou d’esclavage moderne définies par le Groupe de travail des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage sont les suivantes :

• Vente d’enfants

• Prostitution d’enfants

• Pornographie impliquant des enfants

• Exploitation de la main-d’œuvre enfantine

• Tourisme sexuel

• Recrutement d’enfants dans les forces armées

• Exploitation des travailleurs migrants

• Adoption illégale

• Traite des personnes

• Trafic d’organes humains

• Exploitation de la prostitution d’autrui

• Violence à l’égard des femmes

• Mariage forcé

• Servitude pour dettes

• Travail forcé

(Voir : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Combattre la traite des personnes – Guide à l’usage des parlementaires, p. 18, 2009.)

Ces formes de traite ne s’excluent pas l’une l’autre. Il a été tenté à plusieurs reprises de quantifier le nombre de personnes exploitées sous ces différentes formes. L’Organisation internationale du travail (OIT) estime qu’au moins 12,3 millions d’adultes et d’enfants sont victimes à tout moment de travail forcé, de servitude pour dettes et de servitude sexuelle à des fins commerciales. Cette dernière forme d’exploitation, qu’elle soit transnationale ou nationale, toucherait au moins 1,39 million de personnes selon les estimations de l’OIT. Ces données montrent que la traite aux fins de travail forcé est davantage répandue que celle aux fins d’exploitation sexuelle. Par ailleurs, 56 % des victimes de travail forcé sont des femmes et des filles, d’après les chiffres de l’OIT. Voir : Rapport 2009 du département d’État américain sur la traite des personnes (en anglais).