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Généralités et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail considéré comme une infraction pénale

Des pays ont érigé en infraction pénale certaines formes de harcèlement sexuel. La législation pénale a été dirigée en particulier sur le harcèlement de contrepartie et le harcèlement conduisant à une forme quelconque d’agression sexuelle. Il est évident que le viol et l’agression relèvent du droit pénal. [cross link to La violence familiale, Agressions sexuelles]

Les lois pénales contre le harcèlement sexuel doivent :

  • prévoir des sanctions dissuasives pour les auteurs de harcèlement sexuel ;
  • réduire au minimum les obstacles que peuvent rencontrer les victimes signalant des cas ;
  • comprendre la fourniture et le financement de services de soutien aux victimes ;
  • prévoir l’obligation et le financement de formations pour les policiers, les procureurs et les juges ;
  • imposer la collecte de données et l’établissement de rapports réguliers sur les affaires de harcèlement sexuel.

 

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail considéré comme une infraction pénale

Certains pays ont fait du harcèlement sexuel sur le lieu de travail une infraction pénale, ou ont une loi considérée comme s’appliquant au harcèlement au travail. Cette solution peut présenter des inconvénients, en particulier si elle constitue la seule voie de recours disponible en matière de harcèlement sexuel. Par rapport aux délits civils, les affaires pénales exigent habituellement un niveau de preuve plus élevé. En outre, certaines femmes ne voudront peut-être pas signaler le harcèlement s’il est traité comme une infraction pénale car, même si elles veulent faire cesser le harcèlement, elles ne souhaitent pas nécessairement que son auteur soit poursuivi au pénal. Enfin, en érigeant le harcèlement sexuel en infraction pénale, on risque de limiter la possibilité pour la victime d’obtenir des réparations, car un employeur n’est généralement pas tenu pour responsable des infractions pénales commises par un employé. Malgré ces inconvénients, l’interdiction pénale du harcèlement sexuel peut avoir un effet dissuasif sur les employeurs et les employés prêts à passer à l’acte.

 

ÉTUDE DE CAS – France

La loi française dispose : « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Voir : Code pénal, art. 222-33. La loi prévoit également : « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Voir : Code pénal, art. 222-33-2. L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), dont le siège est à Paris, a mené une campagne pour que les élus coupables de harcèlement sexuel sur le lieu de travail soient poursuivis par la justice. En juin 2009, un maire qui avait fait des commentaires sexuels et agressé des employées en leur touchant le postérieur et en essayant de les embrasser, a été condamné à six mois de prison assortis d’une amende. En juillet 2009, un autre maire a été condamné à quatre mois de prison mais la peine a été commuée en amende en appel. Voir : AVFT, Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par les élus.

 

ÉTUDE DE CAS – Chine

La Chine a modifié ses lois en 2005 afin de renforcer la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail. Voir : Loi de la République populaire de Chine relative à la protection des droits et des intérêts des femmes (en anglais), ch. 8. En 2008, une femme de la province du Sichuan a été la première à gagner un procès pénal dans une affaire de harcèlement sexuel en vertu des nouvelles lois. L’auteur du harcèlement a été condamné à cinq mois de prison. Voir : Megan Shank, Ms. Magazine, La fin du silence (en anglais), 2009.

 

Harcèlement sexuel dans les lieux publics

Le harcèlement des femmes dans les lieux publics, par exemple dans la rue ou dans les transports en commun, demeure un problème grave dans beaucoup de pays. Pour lutter contre ce type de harcèlement, qui se manifeste généralement par des avances sexuelles et des contacts physiques importuns, les pays devraient en faire une infraction pénale. Voir : Rapport de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes, § 48, 2003.

 

ÉTUDE DE CAS – Égypte

En 2008, pour la première fois, l’Égypte a condamné un homme pour avoir peloté et harcelé une femme publiquement. D’après les rapports, pas moins de 83 % des Égyptiennes sont victimes de harcèlement sexuel. Dans cette affaire, la victime, une réalisatrice de 26 ans, a dû amener au commissariat à la fois son père et son agresseur avant que la police ne l’autorise à porter plainte pour agression. L’auteur du harcèlement a été reconnu coupable et condamné à trois ans de travaux forcés et une amende de 5 001 livres égyptiennes (895 dollars). Cette affaire, ainsi que d’autres incidents très médiatisés, a amené le gouvernement égyptien à envisager d’adopter une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Voir : Le harcèlement sexuel, « cancer » de l’Égypte (en anglais), BBC News Online, 18 juillet 2008 ; L’Égypte avance vers l’adoption d’une loi contre le harcèlement sexuel (en anglais), Reuters, 17 février 2010. Le gouvernement égyptien a aussi lancé récemment une campagne utilisant la religion pour lutter contre le harcèlement. Les pouvoirs publics ont distribué une brochure à 50 000 imams dans tout le pays afin de les sensibiliser au problème et de leur suggérer des stratégies pour s’y attaquer. Voir : En Égypte, la lutte contre le harcèlement sexuel veut s’appuyer sur l’islam (en anglais), Time, 10 juillet 2009.

 

Mesures prises [Cross link to the safe cities and communities asset]

Dans beaucoup de pays, le harcèlement dans les lieux publics peut techniquement faire l’objet de poursuites pénales au titre des lois sur les attentats à la pudeur et les agressions, mais le problème du harcèlement public peut être difficile à gérer par le droit pénal. Au Japon par exemple, le harcèlement public est illégal en vertu de l’article 176 du Code pénal (en anglais) mais une étude de 2004 a révélé que plus de 60 % des Japonaises âgées de 20 à 40 ans avaient été victimes d’attouchements sexuels non désirés dans les transports en commun. Voir : Le Japon expérimente des wagons réservés aux femmes pour éviter le pelotage (en anglais), ABC News Online, 10 juin 2005. En Inde, au Japon, au Mexique et ailleurs, le problème a pris une telle ampleur que les autorités ont décidé d’intervenir et de supprimer la mixité dans les transports publics.

Au Royaume-Uni et aux États-Unis, des associations locales ont lancé des campagnes de sensibilisation du public au problème du harcèlement des femmes dans la rue. Il s’agit souvent de campagnes sur Internet, où les internautes ont la possibilité de raconter leurs expériences et proposer des stratégies pour réagir face à un acte de harcèlement en public et procéder à un signalement. Les campagnes Stop au harcèlement dans la rue (en anglais) et celle du Projet contre le harcèlement dans la rue (en anglais) en sont deux