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Définition générale des établissements éducatifs et des activités éducative

La législation doit donner une définition générale des établissements éducatifs de manière à y inclure les établissements publics et privés, les établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et les établissements de formation professionnelle. La loi de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, définit l’autorité éducative comme étant « une personne ou un organe administrant un établissement scolaire ou universitaire ou tout autre établissement dans lequel des enseignements ou des formations sont dispensés ». Voir : Loi anti-discrimination (en anglais), art. 4 (1). Au Royaume-Uni, la nouvelle Loi sur l’égalité (en anglais) s’applique expressément aux établissements scolaires ainsi qu’aux « établissements de formation complémentaire et d’enseignement supérieur ».

Les lois doivent également indiquer clairement que les élèves sont protégés du harcèlement lié à tout programme ou activité scolaire, éducatif, extrascolaire, sportif ou autre organisé par l’établissement éducatif, quel que soit le lieu où l’activité se déroule.