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Harcèlement d’élèves par des enseignants ou d’autres personnels

Le harcèlement sexuel en milieu éducatif peut être expressément interdit, ou bien couvert par des lois interdisant le harcèlement dans n’importe quelle relation de dépendance ou de confiance particulière.

En Estonie, la Loi relative à l’égalité des sexes (en anglais) définit le harcèlement sexuel comme se produisant « dans toute relation de subordination ou de dépendance, toute forme d’activité ou comportement verbal, non verbal ou physique de nature sexuelle non désiré, ayant pour objet ou pour effet d’attenter à la dignité d’autrui, en particulier en créant un environnement perturbant, intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant… » (ch. 1, art. 3 (5)).

En Israël, la loi adopte une approche intermédiaire en incluant une disposition spéciale dans le cas d’« un mineur ou une personne vulnérable, lorsqu’une relation d’autorité, de dépendance, d’éducation ou de traitement est exploitée ». Voir : Loi relative à la prévention du harcèlement sexuel (en anglais), art. 3 (a) (6) (a).

Au Kenya, le droit pénal fait expressément référence aux enseignants et aux autres membres du personnel des établissements scolaires. La Loi relative aux délit sexuels (en anglais), art. 24 (4), punit d’une peine d’emprisonnement de dix ans minimum :

toute personne qui, occupant les fonctions d’enseignant principal, d’enseignant ou d’employé dans un établissement scolaire primaire ou secondaire ou dans un établissement d’enseignement spécialisé, du secteur tant formel qu’informel, profite de sa position officielle pour séduire un élève ou l’amener à avoir un rapport sexuel avec elle ou pour commettre tout autre délit au titre de la présente loi, sans que ledit rapport sexuel ait la qualification d’un crime de viol ou d’incitation à la débauche.

Au Royaume-Uni, la Loi relative aux délits sexuels (en anglais), partie 1, art. 16, 21-22, érige en infraction pénale toute relation sexuelle, tout attouchement sexuel et plusieurs autres types d’activités sexuelles lorsqu’il existe une relation de confiance entre l’enfant et l’adulte, celui-ci pouvant être par exemple un enseignant ou un membre du personnel d’un établissement éducatif.

La loi doit clairement indiquer que l’interdiction du harcèlement sexuel s’applique de la même façon aux enseignants et aux autres adultes de la structure éducative. La loi suédoise précise que « les employés et les prestataires contractuels participant à des activités [éducatives] sont traités comme des enseignants lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur contrat de travail ». Voir : Loi anti-discrimination (en anglais), ch. 1, art. 5.

 

ÉTUDE DE CAS – Bénin

Au Bénin, en Afrique occidentale, le harcèlement des filles à l’école est un phénomène courant. Environ la moitié des petites Béninoises sont scolarisées et beaucoup arrêtent l’école à cause de l’environnement hostile créé par la pression constante d’enseignants et d’élèves demandant des faveurs sexuelles. Les filles qui signalent des faits de harcèlement sexuel sont souvent accusées d’avoir aguiché l’enseignant et peuvent être forcées par leurs parents à arrêter l’école. Voir : Initiative pour les droits de la femme de l’USAID, Rapport annuel sur les bonnes pratiques, les leçons tirées et les succès remportés (en anglais), 12, 2006 ; Le Bénin interdit le harcèlement (en anglais), Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF), 26 juillet 2006. Avec l’appui de partenaires internationaux et en consultation avec la société civile, le Bénin a adopté en 2006 une loi générale visant à prévenir et punir le harcèlement sexuel des femmes et des filles. La loi cible clairement le milieu éducatif. En vertu de la nouvelle loi, les juges peuvent prononcer des mesures spéciales d’assistance et de garde pour les enfants victimes de harcèlement, notamment le placement dans une nouvelle structure éducative habilitée, et l’attribution d’une allocation financière aux victimes mineures. Ces mesures spéciales en faveur des enfants victimes de harcèlement peuvent être révisées à tout moment par le juge à la demande des parents de l’enfant ou de la personne qui en a la garde. La loi définit également un ensemble de sanctions et précise que le harcèlement de mineurs est puni de la peine maximale. Voir : Loi sur le harcèlement sexuel, 2006.