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Conceptions du harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Les lois qui protègent les travailleurs contre le harcèlement sexuel peuvent illustrer différentes manières de considérer cette forme de harcèlement. Elles peuvent la traiter comme une discrimination sexiste, une atteinte à la dignité ou un problème d’hygiène et de sécurité du travail. Dans beaucoup de pays en développement, le harcèlement sexuel est considéré comme une atteinte à la dignité qui expose son auteur à des sanctions pénales. Aux États-Unis, les lois sont fondées sur l’idée que le harcèlement sexuel est une forme de discrimination qui engage donc la responsabilité de l’employeur. Dans de nombreux pays d’Europe, la législation sur le harcèlement sexuel intègre les trois perspectives : discrimination, dignité, et hygiène et sécurité.

Depuis les années 80, les pays d’Europe s’inquiètent de plus en plus des faits qualifiés de « harcèlement moral », de « mobbing » ou de « brimades » survenant dans le cadre professionnel. Voir : L’encyclopédie du « mobbing » (en anglais) ; EIRO Online, Le harcèlement au travail, un phénomène qui inquiète de plus en plus (en anglais), 2004. Avec cette approche « asexuée », on ne se place plus dans le champ de la discrimination et de la violence envers les femmes mais dans celui, plus général, de la dignité individuelle et de l’hygiène et de la sécurité du travail. L’un des avantages de cette approche est qu’elle couvre peut-être une plus grande variété de plaintes pour harcèlement, par exemple pour des faits de harcèlement commis par une personne du même sexe que la victime. Toutefois, cette façon de voir les choses fait perdre de vue l’une des raisons profondes de beaucoup de cas de harcèlement sexuel, à savoir l’état de subordination des femmes aux hommes dans le monde du travail. La notion de harcèlement professionnel comprend souvent aussi une composante sanitaire : les traitements dégradants ou le « terrorisme psychologique » au travail peuvent être réglementés en partie parce qu’ils ont des effets sur la santé mentale des travailleurs.

Les trois conceptions dominantes du harcèlement sexuel — une forme de discrimination, une atteinte à la dignité, et un problème d’hygiène et de sécurité — ne s’excluent pas forcément mutuellement. Les lois nationales de tous les pays membres de l’Union européenne doivent obéir à la Directive 2006/54/EC de l’Union européenne, qui caractérise le harcèlement sexuel comme étant à la fois une forme de discrimination sexiste et une atteinte à la dignité dans le travail. Par exemple, le Code pénal français, dans son article 222-33, interdit à la fois le « harcèlement sexuel » et le « harcèlement moral », définis comme étant une atteinte à la dignité, un danger pour la santé, et une forme de discrimination. Le comportement prohibé ne doit pas nécessairement être lié au sexe de la victime. Adapté de : Conceptions du harcèlement sur le lieu de travail (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.