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Représailles

La loi doit interdire les représailles envers tout individu qui signale un harcèlement, dépose une plainte pour harcèlement sexuel devant la justice ou dans un autre cadre, ou coopère dans une enquête sur un harcèlement sexuel.

Au Bénin, la loi sur le harcèlement sexuel prévoit qu’aucune victime de harcèlement sexuel ne peut être ni sanctionnée ni licenciée pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement, et elle interdit aussi expressément les représailles envers un élève ou un étudiant dans un établissement d’enseignement. Voir : Loi sur le harcèlement sexuel, art. 4 et 6. La loi chinoise offre un autre exemple de disposition interdisant les représailles :

Quiconque exerce des représailles contre une personne déposant une plainte, portant une accusation ou témoignant au sujet d’une atteinte aux droits et aux intérêts des femmes sera sommé de prendre des mesures correctives ou se verra infliger des sanctions administratives par son unité ou par une instance de niveau supérieur. Un fonctionnaire qui exerce des représailles, constituant une infraction pénale, est passible de poursuites pénales.

Voir : Loi de la République de Chine relative à la protection des droits et intérêts des femmes (en anglais), ch. 8 art. 50.