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Sécurité dans l’enceinte du tribunal

La loi doit disposer que des protocoles sur la sécurité dans l’enceinte du tribunal sont obligatoires pour toutes les juridictions pénales. Voir : Stratégies types, 7 (h), p. 40 ; et Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur la protection des femmes contre la violence, adoptée le 30 avril 2002 et mémorandum explicatif, App 43ff. Par exemple, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale dispose :

La Cour prend les mesures propres à protéger la sécurité, le bien-être physique et psychologique, la dignité et le respect de la vie privée des victimes et des témoins (art. 68).

  • La loi doit disposer que les salles d’attente pour les victimes doivent être gardées par des agents des forces de l’ordre.
  • La loi doit prévoir une formation du personnel judiciaire qui permette de réagir de manière appropriée aux menaces ou aux actes de violence dans l’enceinte du tribunal. Cela peut comprendre une protection renforcée des victimes et un prononcé rapide et public des charges afin de susciter la confiance dans la sécurité de la procédure judiciaire. Voir : Guide de recommandations en vue de mettre fin à la violence contre les femmes (en anglais), p. 10.
  • La loi doit disposer qu’il convient d’informer les victimes d’une agression sexuelle des programmes de protection des témoins. Voir : Manuel ONU, 3.9.4.

Voir : Bureau du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Manuel de bonnes pratiques pour l’instruction et le jugement des affaires de violences sexuelles dans des situations de conflit armé : enseignements du Tribunal pénal international pour le Rwanda (2008) (en anglais), qui fournit des recommandations permettant de créer un « environnement propice à la justice » dans le tribunal.

Voir : Résolution 2005/20 du Conseil économique et social des Nations Unies – Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels.