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Programmes de soins ou peines de substitution pour les auteurs de violences

La loi doit prévoir que, si un programme d’intervention, de soins ou de substitution est imposé à l’auteur de violences, les responsables de ce programme doivent travailler en étroite collaboration avec les services d’aide à la victime afin d’être immédiatement prévenus en cas de récidive (ces peines de substitution peuvent être proposées avant le procès à un homme violent qui n’a pas d’antécédents ; elles lui permettent d’échapper à la procédure judiciaire classique en se soumettant à un programme de surveillance et de services). La loi doit préciser qu’un auteur de violences ne peut être condamné à une peine de substitution ou à un programme de soins qu’à condition qu’il soit prévu une surveillance permanente par les autorités judiciaires et les organisations qui s’occupent de la victime, afin de s’assurer de la sécurité de cette dernière et de l’efficacité de la peine. La loi doit exiger que ce type de peines soit surveillé et évalué régulièrement. Elle doit imposer que toute récidive soit immédiatement signalée à l’agent de probation et à la police. Voir le Manuel ONU, 3.11.6 ; et le Manuel pour mettre fin à la violence contre les femmes (en anglais), p. 14.

 

Par exemple, la Loi du Costa Rica relative à la criminalisation de la violence à l’égard des femmes (2007, en espagnol) contient des instructions détaillées sur les conditions dans lesquelles une peine de substitution peut être prononcée, ainsi que sur les différentes peines de substitution possibles. La loi espagnole (en espagnol) permet la suspension de certaines peines (inférieures à deux ans de prison) si l’auteur de violences participe à un programme d’intervention (art. 35).

 

Enregistrement des auteurs de délits sexuels

La loi doit obliger les auteurs de délits sexuels ayant fait l’objet d’une condamnation à faire enregistrer leur lieu d’habitation et leur lieu de travail auprès des forces de l’ordre après leur libération. Voir : Loi relative aux délits sexuels (2003) du Royaume-Uni (en anglais), art. 80 et seq. La Loi n° 32 de l’Afrique du Sud portant amendement des dispositions du Code pénal relatives aux délits sexuels et aux questions connexes (en anglais) contient des dispositions détaillées sur la création d’un registre national des auteurs de délits sexuels (ch. 6). La Loi relative aux délits sexuels (n° 3 de 2006) du Kenya (en anglais) contient des dispositions détaillées sur la création d’un registre des personnes condamnées pour délits sexuels, ainsi qu’un Règlement relatif aux délits sexuels (banque de données de l’ADN des délinquants dangereux), 2008.