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Dispositions relatives aux avertissements

La loi doit exclure explicitement l’usage des avertissements comme condition préalable à une ordonnance de protection, ou comme preuve nécessaire pour obtenir une telle ordonnance.

Elle doit préciser clairement que les avertissements aux auteurs de violence ne sauraient faire partie de la réponse policière ou judiciaire à la violence familiale. En effet, ceux-ci vont à l’encontre de l’obligation de rendre des comptes pour les auteurs de violence et ne contribuent pas à faire passer le message de la tolérance zéro pour la violence. Voir ci-dessous les chapitres sur les obligations de la police et les obligations des autorités judiciaires.