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L’Approche Communautaire Coordonnée

L’approche communautaire coordonnée est une stratégie d’intervention élaborée par le Projet d’intervention sur la violence familiale (DAIP) de Duluth, dans le Minnesota (États-Unis). Cette stratégie, souvent appelée « modèle Duluth », est « un système de réseaux, d’accords, de procédures et de principes élaboré sur une période de 15 ans par le mouvement local en charge des foyers d’accueil, les services judiciaires et les programmes relatifs aux droits humains dans une petite ville du nord du Minnesota. C’est un projet qui est toujours en gestation. » Extrait de : Ellen Pence & Martha McMahon, A Coordinated Community Response to Domestic Violence (Une intervention communautaire coordonnée face à la violence familiale), 1999, The National Training Project, Duluth, Minnesota.

Bien qu’il n’existe pas de modèle unique applicable à tous les contextes, le modèle utilisé par le DAIP à Duluth est l’un des projets d’action communautaire coordonnée les plus réussis, et il a été adapté dans différentes régions du monde. Voir : Adapter le modèle de Duluth (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights et Une intervention communautaire coordonnée (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.

Une loi sur la violence familiale doit comprendre des dispositions rendant obligatoire la collaboration et la communication entre les services dans la lutte contre la violence familiale. Les membres des ONG qui s’occupent directement des victimes de cette violence doivent jouer un rôle moteur dans cette collaboration. Quand la police, le personnel judiciaire, les ONG en charge des victimes et le personnel de santé coordonnent leurs efforts pour protéger les femmes battues et demander des comptes aux auteurs de violence, ces efforts sont plus efficaces. La coordination permet de faire en sorte que le système fonctionne mieux et plus vite ; que les victimes soient protégées et reçoivent les services dont elles ont besoin ; et que les auteurs de violence aient à rendre des comptes et renoncent à leur comportement violent.

Voir la Recommandation Rec (2002)5 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur la protection des femmes contre la violence, § 27 ; Les avantages de la coordination des réponses (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights ; L'intervention : buts et stratégies (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights ; et L'intervention communautaire : acteurs (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.

 

Voir aussi le chapitre du présent module de connaissances sur l’application des lois.

Les lois de nombreux pays contiennent des dispositions rendant obligatoire la coopération entre les différents services publics.

 

Par exemple, l’un des objectifs de la loi albanaise (en anglais) est de :

a. Mettre en place un réseau coordonné d’autorités chargées de l’aide aux victimes, de leur protection et de leur réadaptation, ainsi que de l’atténuation des conséquences et de la prévention de la violence familiale.

 

 

La loi philippine (en anglais) contient les dispositions suivantes sur la collaboration communautaire :

Article 39. Conseil interadministrations sur la violence contre les femmes et leurs enfants (IAC-VAWC). Pour appliquer la politique ci-dessus, il est créé un Conseil interadministrations sur la violence contre les femmes et leurs enfants, ci-après dénommé le Conseil, qui se compose des administrations suivantes :

Le ministère des Affaires sociales et du Développement (DSWD) ; la Commission nationale sur le rôle des femmes philippines (NCRFW) ; la Commission du service civil (CSC) ; le Conseil pour le bien-être des enfants (CWD) ; le ministère de la Justice (DOJ) ; le ministère de l’Intérieur et du Gouvernement local (DILG) ; la Police nationale philippine (PNP) ; le ministère de la Santé (DOH) ; le ministère de l’Éducation (DepEd) ; le ministère du Travail et de l’Emploi (DOLE) ; et le Bureau national d’enquête (NBI).

Ces administrations sont chargées d’élaborer des programmes et des projets de lutte contre la violence à l’égard des femmes en fonction de leurs mandats respectifs, ainsi que de mettre en place des programmes de renforcement des capacités de leurs employés afin qu’ils soient plus sensibles aux besoins des usagers. Le Conseil est aussi chargé de la supervision des initiatives relatives à la violence contre les femmes […]

Article 42. Formation des personnes amenées à traiter des affaires de violence contre les femmes et leurs enfants. Le personnel de toutes les administrations amenées à intervenir dans des affaires de violence contre les femmes et leurs enfants doit suivre un enseignement et une formation afin de mieux connaître :

la nature, l’ampleur et les causes de la violence contre les femmes et leurs enfants ; les droits juridiques des victimes de cette violence et les voies de recours dont elles disposent ; les services et les structures qui sont à la disposition des victimes/survivantes ; l’obligation juridique des policiers d’arrêter les auteurs de violence et d’offrir aide et protection aux victimes ; et les techniques pour gérer les cas de violence contre les femmes et les enfants en réduisant le plus possible le risque de blessures pour les agents et en protégeant au maximum les victimes/survivantes…

 

 

La loi brésilienne (en anglais) prévoit une collaboration avec les organes chargés de l’application des lois, les médias et les établissements d’enseignement. Autre élément important, elle mentionne explicitement les ONG :

La politique publique de lutte contre la violence familiale à l’égard des femmes sera mise en œuvre au moyen d’un ensemble coordonné d’actions de la part de l’Union fédérale, des États, du district fédéral et des municipalités, ainsi que d’actions non gouvernementales, selon les principes suivants :

I. coordination opérationnelle entre d’une part l’appareil judiciaire, le ministère public et le défenseur du peuple et d’autre part les secteurs de la sécurité publique, de l’assistance sociale, de la santé, de l’éducation, du travail et du logement ;

[…]

IV. mise en place d’une aide policière spécialisée pour les femmes, notamment au sein des Bureaux policiers d’assistance aux femmes ;

V. promotion et organisation de campagnes d’éducation pour prévenir la violence familiale à l’égard des femmes, en direction des écoliers et de la société en général, et diffusion de la présente Loi et des instruments de protection des droits des femmes ;

VI. mise en place d’accords, de protocoles, d’aménagements, de modalités ou d’autres outils de promotion des partenariats entre les différentes institutions gouvernementales ou entre celles-ci et les entités non gouvernementales, dans l’objectif de mettre en œuvre des programmes d’éradication de la violence familiale à l’égard des femmes ;

VII. formation permanente des membres de la police civile et militaire, des gardes municipaux, des pompiers et du personnel des institutions citées à l’alinéa I aux questions liées au genre, à la race et à l’appartenance ethnique ;

VIII. promotion de programmes d’éducation diffusant des valeurs éthiques de respect total de la dignité humaine sous l’angle du genre et de la race ou de l’appartenance ethnique ;

IX. attribution d’une place importante, dans les programmes scolaires à tous les niveaux, aux questions relatives aux droits de l'homme, à l’égalité des êtres humains quels que soient leur genre, leur race ou leur appartenance ethnique, et à la violence familiale à l’égard des femmes. (Ch. 1, art. 8 [c’est nous qui soulignons].)

 

 

De même, la loi espagnole dispose : « Les femmes victimes de violence sexiste ont droit à des soins, à une aide d’urgence et à un abri, ainsi qu’à des services pour les aider à se rétablir intégralement. […] Ces services doivent agir de manière coordonnée et en collaboration avec la police, les juges spécialisés dans la violence contre les femmes, les services de santé et les institutions de conseil juridique au sein d’une même zone géographique » (art. 19).

Pratique encourageante : la loi espagnole (en espagnol) prévoit aussi le financement et l’évaluation de ces procédures de coordination (art. 19).

 

 

La loi moldave (en anglais) demande aux administrations publiques locales de coopérer avec les organisations internationales et la société civile (art. 5).