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Défenseurs

  • La loi doit garantir à la plaignante/survivante la possibilité de consulter un défenseur, qui sera présent et la conseillera tout au long de la procédure judiciaire, notamment en demandant une ordonnance de protection, en l’accompagnant au tribunal et en demandant la restitution ou l’indemnisation auxquelles elle a droit. Il doit être précisé que cette personne doit être formée à l’accompagnement des victimes de violence familiale et aux lois et pratiques de son pays.
  • La loi doit souligner l’importance de la confidentialité de la relation entre la plaignante/survivante et son défenseur. Par exemple, la loi géorgienne (en anglais) dispose : « Toute information sur l’état de santé physique et psychologique de la victime est confidentielle et ne peut être révélée que dans les circonstances prévues par la loi » (art. 19).

(Voir Fuller, Rana S.A., « L’importance de la confidentialité entre les victimes de violence domestique et leurs défenseurs » (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.)

 

Pour obtenir des informations sur le secret des communications entre la plaignante/survivante et son défenseur, voir le Code type des États-Unis (en anglais), art. 216, et Lignes directrices pour la défense des droits des femmes (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.

Pour plus de précisions sur la relation entre la plaignante/survivante et son défenseur, voir le document intitulé « Quand des femmes battues restent... Ce qui justifie qu'elles partent » (2008, en anglais) ; et le Protocole sud-africain normalisé pour la gestion des victimes, des survivants et des témoins de violence familiale et d'atteintes sexuelles (en anglais).