QUITTER LE SITE

Veiller à ce que l’Objectif de la Loi soit Bien Défini

L’objectif d’une loi sur la violence à l’égard des femmes et des filles doit être « … d’empêcher la violence à l’encontre des femmes, de faire en sorte que leurs auteurs fassent l’objet d’une enquête, de poursuites et d’une peine, et de fournir protection et appui aux plaignantes/survivantes de la violence. » Voir le Manuel ONU, p. 61. Un objectif clairement défini permet à tous ceux qui rédigent la loi et œuvrent en faveur de son adoption d’en revoir la terminologie à la lumière de cet objectif, et leur permet de rejeter les formulations qui ne vont pas dans le sens de l’objectif recherché. Le fait d’avoir cet objectif à l’esprit aidera aussi le législateur à rédiger une loi qui fixe les limites de l’intolérable, dissuade les comportements répréhensifs et à offre des recours aux survivantes. Voir : Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Rapport du Secrétaire général, p. 95.