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Introduction

La violence à l’égard des femmes est « l’un des enjeux les plus préoccupants de notre époque », selon l’Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes (Rapport du Secrétaire général de l’ONU) (2006). Non seulement la violence à l’égard des femmes et des filles est une violation de leurs droits fondamentaux mais, dans le monde entier, elle empêche aussi les femmes de réaliser tout leur potentiel. La pleine mise en œuvre des droits fondamentaux des femmes et des filles est indispensable pour le progrès et la prospérité dans le monde. Les États ont l’obligation de promouvoir et de protéger les droits des femmes, ainsi que de veiller à ce que les auteurs de violations de ces droits aient à rendre des comptes. La lutte contre les politiques et des pratiques qui, dans le monde entier, maintiennent les femmes dans une situation d’infériorité et compromettent leurs droits fondamentaux, passe par l’élaboration d’une législation efficace en matière de violence à l’égard des femmes et des filles.

Les lois contre la violence à l’égard des femmes et des filles reposent sur les principes de l’égalité et de la non-discrimination. Ces garanties fondamentales figurent dans la plupart des constitutions nationales. Par exemple, l’article 18 de la Constitution albanaise (en anglais) garantit l’égalité en disposant que « tous sont égaux devant la loi » et que « nul ne peut faire injustement l’objet de discrimination pour quelque raison que ce soit, comme son sexe. » Ces principes peuvent aussi être inscrits dans divers domaines du droit national. Ainsi, en Biélorussie, le Code du mariage et de la famille (en russe), le Code civil (en russe), le Code du travail (en russe) et le Code du logement (en russe) se déclarent tous en faveur de l’objectif de l’égalité des sexes. De nombreux États ont également adopté des lois sur l’égalité des sexes, qui affirment le droit des femmes de ne pas subir de violence. Par exemple, au Royaume-Uni, la Loi sur l’égalité (2010, en anglais) contient de nombreuses dispositions relatives à la non-discrimination. En Bosnie-Herzégovine, la Loi sur l’égalité des sexes (2003, en anglais) définit et interdit la violence sexiste.

Les codes pénaux, civils et administratifs de la plupart des pays contiennent des dispositions sur la violence à l’égard des femmes et des filles. Ces dispositions sont cependant souvent insuffisantes en raison des restrictions apportées aux définitions, au champ d’application des lois, aux recours possibles ou aux modes d’application de ces lois. Par exemple, les lois nationales sur le mariage précoce devraient définir l’enfant comme toute personne âgée de moins de 18 ans, or c’est rarement le cas. De même, les lois relatives à la violence familiale ont souvent un champ d’application trop restreint qui n’inclut pas les actes commis par les partenaires intimes non mariés, laissant de nombreuses victimes sans protection. Les lois peuvent aussi prévoir le recours obligatoire aux avertissements ou à la médiation entre les parties, infligeant ainsi souvent un surcroît de souffrances aux victimes. Les lois sur les agressions sexuelles doivent placer sur l’accusé la charge de prouver que la victime était consentante, et ériger en infraction l’agression sexuelle dans le cadre d’une relation intime. Enfin, bien qu’elles représentent un grand progrès, les lois contre les mutilations génitales féminines offrent souvent des exemples affligeants d’insuffisances en termes de mise en œuvre et d’application.

Les États doivent utiliser tous les moyens dont ils disposent pour résoudre ces problèmes. Dans leur lutte contre les insuffisances des lois nationales, ils doivent axer leurs efforts sur la question de l’incrimination de l’infraction, sur les stratégies immédiates et à long terme de protection des droits des survivantes, et sur l’amélioration des stratégies de prévention. Une parfaite connaissance de la cause profonde de la violence à l’égard des femmes, ainsi que la collaboration de tous les acteurs (forces de l’ordre, appareil judiciaire, services sociaux et services de santé), sont les conditions nécessaires à l’élaboration de solutions législatives efficaces. Tous les aspects d’une législation nationale doivent être pris en compte ; dans beaucoup de pays, certains textes, comme les lois sur l’immigration ou sur la protection de l’enfance, non seulement ne protègent pas les femmes, mais les peuvent même les rendre encore plus vulnérables à la violence. Les lois doivent être examinées afin de déterminer leurs conséquences sur les femmes et les filles, y compris leurs conséquences involontaires. Les États doivent revoir toutes les lois de leurs différents systèmes juridiques.

(Voir le Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes publié par les Nations Unies (ci-après appelé Manuel ONU) et le rapport du Groupe d’experts des Nations Unies réuni par la Division de la promotion de la femme et la Commission économique pour l’Afrique, intitulé Bonnes pratiques législatives en matière de « pratiques néfastes » à l'égard des femmes (2009, en anglais).)