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Formation des procureurs

Le Manuel de législation de l’ONU, section 3.2.3, recommande que la loi rende obligatoire :

  • Une formation régulière et institutionnalisée aux sexospécificités et une édification de capacités dans le domaine des violences à l’égard des femmes,
  • Une formation et l’édification de capacités spécifiques lors de l’adoption d’une législation nouvelle,
  • La consultation des ONG et des prestataires de services pour concevoir et mettre en place une telle formation.

En particulier, les procureurs devraient être formés :

  • Au contexte global et aux modes spécifiques des crimes de violence à l’égard des femmes,
  • Aux décisions en matière de chefs d’accusation,
  • À la prise de contact avec les victimes,
  • Aux décisions concernant la caution et la liberté conditionnelle dans l’attente du procès,
  • Aux recommandations dans les domaines des plaidoyers en vue d’une réduction de peine et de la détermination de la peine.

(Voir : Blueprint for Safety (Programme pour la sécurité), ch. 5)

 

Examples:

Royaume-Un: Le Service des procureurs de la Couronne a pris l’initiative de former ses procureurs aux différents types de violence à l’égard des femmes. À la fin de l’année 2008, tous les procureurs et substituts, environ 4000, avaient suivi une formation obligatoire en matière de violence domestique. Dans quatre régions, ils avaient suivi en 2007 une formation portant sur les affaires de mariages forcés et de crimes d’honneur, qui doit être étendue en 2009. Une formation obligatoire est prévue d’ici 2011 pour plus de 800 coordinateurs et procureurs spécialisés dans les affaires de viol. Une formation des chefs d’unités spécialisées dans les affaires complexes de traite a été dispensée en 2008. Voir : Training of Prosecutors (La formation des procureurs),  Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes.

Guatemala: Au Guatemala, le fémicide et les autres formes de violence à l’égard des femmes sont un problème extrêmement grave car ce sont des centaines de femmes qui sont tuées chaque année. Si cette violence s’est perpétuée, c’est aussi en partie parce que le système judiciaire était mal formé. Pour essayer de remédier au problème, plus de 100 procureurs de tout le pays ont été formés par le biais d’un partenariat entre l’USAID et l’organisme de formation UNICAP. La formation couvrait les conséquences économiques, sociales et politiques de l’inégalité entre les sexes et comprenait un module de sensibilisation aux aspects multiculturels concernant les femmes autochtones. Voir : USAID, Annual Report on Good Practices, Lessons Learned, and Success Stories (Rapport annuel sur les bonnes pratiques, les leçons à retenir et les réussites), p. 10 (2006).