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Formation des juges

  • La formation des juges dans le domaine de la violence à l’égard des femmes devrait être exigée par la loi. Le Manuel de législation de l’ONU, section 3.2.3, recommande que la loi rende obligatoire :
    • Une formation régulière et institutionnalisée aux sexospécificités, et une édification de capacités dans le domaine des violences à l’égard des femmes,
    • Une formation et l’édification de capacités spécifiques lors de l’adoption de nouvelles mesures législatives,
    • La consultation des ONG et des prestataires de service pour la conception et la mise en place d’une telle formation.
  • C’est ainsi qu’en Espagne l’article 47 de la Loi organique 1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection intégrée contre la violence fondée sur le sexe (en anglais)  prévoit que les cours de formation destinés aux juges, magistrats et autres agents de l’État concernés doivent inclure des séances spéciales sur l’égalité des sexes, la non-discrimination fondée sur le sexe et les questions de violence à l’égard des femmes. La formation des juges devrait couvrir un grand nombre de sujets, allant depuis des généralités sur la sensibilité aux sexospécificités jusqu’aux complexités du traitement de la problématique de la violence à l’égard des femmes sous ses diverses formes.
  • De nombreuses organisations dispensent une formation judiciaire sur la violence à l’égard des femmes et l’égalité entre les sexes. L’un de ces programmes, particulièrement efficace, est celui de l’Association internationale des juges femmes intitulé Jurisprudence de l’égalité (en anglais) qui se concentre sur l’application au niveau national des lois internationales, régionales et nationales relatives aux questions de discrimination et de violence à l’égard des femmes. Le Centre d’éducation judiciaire du Nouveau-Mexique propose aux juges des modules de formation en ligne consacrés à certains types de discrimination et de violence à l’égard des femmes. Bien qu’elle soit axée sur les lois de l’État du Nouveau-Mexique, la formation propose des modules sur la violence domestique (en anglais), le harcèlement (en anglais) et les abus sexuels par les partenaires intimes (en anglais). La ville de Saint-Paul, au Minnesota, fournit un autre exemple de formation spécialisée : le Programme de Saint-Paul pour la sécurité (en anglais) qui est un programme interinstitutionnel concernant les affaires de violence domestique et qui propose aux juges des protocoles et notes détaillées de formation dans les domaines suivants :
    • Astreindre une victime de la violence domestique à témoigner
    • Gestion du tribunal dans les affaires de violence domestique
    • Guide d’évaluation des risques à l’intention de la Cour
    • Conditions normales de probation dans les affaires de violence domestique
    • Interdictions des armes à feu
    • Comparution d’un délinquant primaire devant le tribunal
    • Conditions générales normales de la probation
    • Lois relatives à la mise en liberté conditionnelle avant le procès
    • Liste des conditions de probation à prendre en considération dans les cas de violence domestique
    • Mémorandum sur les peines consécutives
    • Mémorandum sur l’examen des violations des conditions de la probation en cas de commission d’un nouveau délit
    • Mémorandum sur l’historique de la relation
    • Peines minima dans les affaires de violence domestique
    • Plaidoyers
    • Guide des praticiens sur les risques et dangers dans les affaires de violence domestique
    • Enquêtes avant le prononcé de la peine
    • Ordonnances de non-communication avant le procès
    • Mise en liberté conditionnelle avant le procès
    • Violations de la probation
    • Condamnation
    • Conditions spéciales de probation à prendre en considération dans les affaires de violence domestique
    • Questions particulières relatives à la présentation des preuves dans les procès pour violences domestiques
    • Procès
    • Utilisation de la liste des conditions de sursis avec mise à l’épreuve
    • Procédures suivant une arrestation opérée pendant le week-end

(Voir : Blueprint for Safety (Programme pour la sécurité), ch. 8 (2009))

ÉTUDE DE CAS – Kosovo

Financée par le PNUD, l’Initiative Sûreté et Sécurité pour les femmes est axée sur l’assistance à la mise en œuvre des lois réprimant la traite des personnes au Kosovo. Au cours de sa première année d’existence, ce programme a formé des juges et des procureurs aux dispositions de la nouvelle loi et à la dynamique de la traite des personnes, ainsi qu’aux répercussions des sévices subis par les femmes sur leur capacité à coopérer ou à témoigner lors d’une procédure pénale. La deuxième année, le programme a formé des juges et des procureurs en coordination avec une formation des forces de police. La formation des personnels de l’appareil judiciaire était axée sur la coordination interinstitutionnelle et sur la façon dont la police, les juges et les procureurs pouvaient chacun comprendre leurs rôles respectifs et œuvrer de concert pour amener les trafiquants à rendre compte de leurs actes, plus particulièrement dans le cadre d’opérations secrètes. Outre la formation des membres de l’appareil judiciaire et des forces de police, le programme a également formé des journalistes et des agents régionaux chargés des questions de genre et favorisé l’acquisition par la police de nouveaux matériels. Voir : Fact Sheet (Fiche d’information), Women’s Safety and Security Initiative (Initiative Sûreté et Sécurité pour les femmes), PNUD.

 

Formation des juges dans divers cadres

La formation judiciaire devrait être axée autant sur les affaires pénales que sur les affaires civiles, et être obligatoire pour les juges qui œuvrent dans des cadres judiciaires divers, dont ceux des affaires familiales, de l’immigration ou du travail. Si beaucoup de violences à l’égard des femmes relèvent de la justice pénale, les règles du droit civil jouent un rôle très important. Dans certains pays, les affaires de harcèlement sexuel relèvent presque exclusivement des procédures civiles. Les affaires de violence domestique et de violence liée à la dot ont une importante composante civile, y compris les questions d’ordonnances de protection, de divorce et de garde des enfants. Les affaires de traite des personnes relèvent également de procédures distinctes touchant les problèmes d’immigration. Les juges, les procureurs et les autres personnels des tribunaux ayant à connaître de ces affaires ont tous besoin de suivre une formation spécialisée.

ÉTUDE DE CAS – États-Unis

Le Conseil national des juges des tribunaux pour mineurs et des affaires familiales (en anglais) fait figure de leader dans le domaine de la formation des juges des tribunaux pour mineurs et des tribunaux aux affaires familiales en vue d’assurer une réponse efficace à la violence domestique. L’organisme a élaboré un Livre vert (en anglais), manuel destiné aux magistrats du siège, qui traite des méthodes efficaces d’intervention dans les affaires de violence domestique, auquel l’Attorney General des États-Unis a donné son aval. Dans le cadre de l’Initiative du Livre vert (en anglais), le Conseil a également désigné sur l’ensemble du pays six sites de démonstration où doit être expérimentée une approche de réponse communautaire coordonnée dans le domaine de l’application des recommandations du Livre vert. L’utilisation de celui-ci et l’efficacité de ses directives ont été évaluées sur chacun de ces sites, ce qui a permis de tirer des leçons et d’élaborer de nouveaux outils proposés par les tribunaux, les défenseurs des droits des femmes et les prestataires de service dans l’ensemble des États-Unis. Les rapports d’évaluation sont disponibles sur le site de l’Initiative du Livre vert (en anglais)

 

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