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Procédures spéciales d’enquête et autres procédures spéciales

Le recueil par la police des éléments de preuve des violences criminelles détermine la façon dont beaucoup d’autres acteurs institutionnels et la communauté réagissent face aux demandes d’aide des femmes. En conséquence, des protocoles clairement définis doivent être prévus par la loi ou inscrits dans les directives pour faire en sorte que le travail de la police facilite la bonne application des lois dans l’ensemble du système.

ÉTUDE DE CAS – Saint-Paul, Minnesota, États-Unis

Aux États-Unis, la ville de Saint-Paul a reçu de la législature une dotation budgétaire pour créer un Plan directeur détaillé sur les moyens d’assurer une réponse efficace de la justice pénale à la violence domestique. Le Programme de Saint-Paul pour la sécurité (en anglais) concerne uniquement les institutions chargées de la justice pénale et propose pour chacune d’entre elles des informations ciblées, notamment sur ce dont les victimes ont besoin pour être en sécurité, sur ce que les agents considèrent comme relevant de leur responsabilité vis à vis des victimes et de tous les intervenants, sur ce que chacun de agents et chacune des institutions doit faire pour que l’auteur des violences réponde de ses actes. Le Chapitre 3 du Plan directeur énumère les principes d’action et les protocoles que doit appliquer  la police répondant à des appels pour violence domestique. Il fournit des indications claires sur la conduite à tenir dans des situations diverses, notamment sur les relations avec les victimes, les épisodes de violence impliquant des employés de la police, les incidents impliquant des représentants de l’État, les cas où des enfants sont présents, ou lorsque l’auteur des violences est parti avant l’arrivée de la police, ainsi que des directives spéciales pour les cas de harcèlement ou de strangulation. Le Plan directeur fournit des check-lists pour la rédaction des rapports de patrouilles sur les incidents de violence domestique. Il contient aussi des protocoles pour les enquêtes complémentaires sur les affaires de violence domestique et des recommandations particulières à l’intention des cadres de supervision. Voir : Praxis International, Blueprint for Safety (Programme pour la sécurité).