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Élaboration d’un plan d’action national

L’élaboration d’un plan d’action national tel qu’il est prévu dans la loi passera vraisemblablement par les étapes suivantes ou par quelques-unes d’entre elles :

  • Renforcement des capacités et préparation
  • Recueil des données
  • Consultations, élaboration d’un consensus et planification stratégique
  • Réalisation de l’appropriation
  • Transfert au niveau local.

(Voir : UNFPA, Programming to Address Violence Against Women: 8 Case Studies, vol. 2 (Les programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes : 8 études de cas, vol. 2))

 

Préparation
Dans certains pays, une première étape de renforcement des capacités et de formation préparatoire peut être nécessaire avant de pouvoir même envisager l’élaboration d’un plan d’action national sur la violence à l’égard des femmes. C’est le cas en particulier dans les situations de post-conflit, lorsque la société civile a été affaiblie, ou dans les pays où le problème de la violence sexiste n’est pas perçu comme tel et où un sérieux travail de terrain sera nécessaire.

ÉTUDE DE CAS – Algérie

Lorsque l’Algérie a émergé d’une décennie de conflits dans les années 1990, les femmes avaient été la cible de multiples formes de violence sexiste. L’UNFPA a œuvré avec les associations de femmes qui avaient dirigé le mouvement pour la réforme démocratique et pour faire reconnaître les droits des femmes à poser les fondations d’une coopération entre l’État et la société civile en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Le processus a commencé par un repérage des parties prenantes et par la définition des objectifs préliminaires d’une initiative fondée sur le genre. L’un des aspects essentiels était le renforcement des capacités des associations pour leur permettre de travailler avec l’État, tout en exerçant le suivi des initiatives de ce dernier. L’UNFPA a poursuivi son travail avec ses partenaires au sein de l’État algérien et de la société civile pendant une décennie, l’objectif étant de produire une analyse situationnelle des besoins liés à la violence sexiste et d’organiser des sondages d’opinion et des enquêtes de prévalence. La large couverture médiatique des résultats de l’étude a favorisé l’élaboration d’un plan de consultations entre les parties prenantes d’un plan national. Les ministères concernés, ceux de la santé et de la population, de la famille et de la condition féminine, des affaires étrangères, de la justice, de l’enseignement, des affaires religieuses et de l’intérieur, se sont associés aux activités et il a été mené trois consultations régionales auxquelles ont participé plus de 80 associations. Ce processus a abouti à la création d’une Commission nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes qui a été chargée d’élaborer le plan d’action final. Après un certain nombre de consultations et le réexamen des données, la Commission a publié la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes dont le texte a été adopté en 2007. Voir : UNFPA, Programming to Address Violence Against Women: 8 Case Studies, vol. 2 (Les programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes : 8 études de cas, vol. 2), p. 9-15.

 

 

Recueil des données
Il est essentiel que les plans d’action soient fondés sur des informations valides et fiables. Les données sur la prévalence et sur le coût social, ainsi que l’inventaire des institutions ayant un impact sur la violence à l’égard des femmes sont d’importantes informations de référence permettant ultérieurement d’évaluer les progrès obtenus grâce à l’application d’un plan national.

ÉTUDE DE CAS – Australie

En 2008, l’Australie a créé un Conseil national chargé de conseiller le gouvernement en matière de création d’un plan d’action national. Le Conseil a d’abord mené des recherches approfondies sur la violence à l’égard des femmes en Australie, notamment en recueillant des informations auprès du Bureau australien des statistiques, dans l’International Violence Against Women Survey (en anglais) (Enquête internationale sur la violence à l’égard des femmes), auprès du Département des Familles, des Services du Logement et de la Communauté, de l’Institut australien de la Santé et du Bien-Être, de l’Institut australien de criminologie, et d’autres institutions. Il a également recueilli des informations auprès de plus de 2 000 Australiens et Australiennes. Cette campagne de recueil des données a permis de constater que 350 000 Australiennes sont victimes chaque année de violences physiques et 125 000 victimes de sévices sexuels. Le Conseil a estimé le coût de ces violences pour le pays à 13,6 milliards de dollars EU. Il a proposé un Plan national de réduction de la violence à l’égard des femmes, définissant six domaines essentiels de préoccupation, et a recommandé 20 actions hautement prioritaires exigeant une réponse urgente de la part de l’État. Voir : The National Plan to Reduce Violence Against Women: Immediate Government Actions (2009) (Plan national de réduction de la violence à l’égard des femmes : actions publiques immédiates) (2009).

 

 

Consultations et élaboration d’un consensus
 Les consultations élargies sur l’élaboration d’un plan d’action national représentent sans doute l’étape la plus importante du processus puisqu’elles offrent l’occasion d’éduquer les principales parties prenantes, de construire un consensus sur la voie à suivre et de créer des réseaux de soutien au niveau local comme au niveau international.

ÉTUDE DE CAS – Le Plan national de lutte contre la traite des personnes en Irlande

En 2007, l’Irlande a adopté une loi réprimant la traite des êtres humains. L’instance chargée d’élaborer un plan d’action national était un Groupe de haut niveau relevant du ministère de la Justice, qui était co-présidé par le Directeur général du Service national irlandais de l’immigration et un Secrétaire adjoint du Département de la Justice, de l’Égalité et de la Réforme législative. Le plan national était axé sur quatre domaines : prévention de la traite et sensibilisation, poursuites des trafiquants, protection des victimes et réponse à la traite des enfants. Le processus de consultations a pris en Irlande la forme d’annonces dans les médias appelant toute partie intéressée à faire des commentaires. Le Conseil des immigrants d’Irlande et le Centre irlandais des droits des migrants ont été parmi les quelque 30 associations ayant répondu et présenté commentaires et recommandations. Ces associations ainsi que d’autres ont rappelé à l’État que la traite n’est qu’une facette du problème plus général de la violence à l’égard des femmes et l’ont renvoyé aux instruments internationaux en matière de traite des personnes pour que ces derniers soient pris en considération dans le plan d’action. Le processus consultatif a abouti à l’élaboration du National Action Plan to Prevent and Combat Trafficking of Human Beings in Ireland 2009-2012 (en anglais) (Plan national de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains en Irlande 2009-2012). Voir : Submission to the National Action Plan to Prevent and Combat Human Trafficking (Soumission au Plan d’action national pour prévenir et combattre la traite des êtres humains), Immigrant Council of Ireland (2007); Submission to the Proposed National Action Plan to Prevent and Combat Human Trafficking (Soumission au Plan d’action national proposé pour prévenir et combattre la traite des êtres humains), Migrant Rights Centre Ireland (2007); Press Release (Communiqué de presse), Département de la Justice (11 octobre 2007).

 


Appropriation
L’appropriation du plan par les parties prenantes les plus importantes est un processus étroitement lié à celui de la consultation. Les individus sont plus enclins à appliquer et défendre un plan qu’ils considèrent comme leur appartenant. Comme il a été dit ci-dessus, il est essentiel d’encourager la consultation, mais l’appropriation du plan est un processus différent qui exige un savoir-faire politique visant à obtenir l’implication des principaux acteurs. [Cross link to Advocacy chapter]

ÉTUDE DE CAS – Maroc

Au Maroc, la question de l’évolution vers une plus grande égalité entre les sexes fait l’objet de débats passionnés. L’adoption d’un Plan d’action national pour l’intégration des femmes dans le développement avait eu un effet extrêmement polarisant. Lorsque l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes a été envisagée, l’expérience des luttes antérieures avait permis de retenir certaines leçons. Le processus d’appropriation a duré plus de deux ans car ceux qui le dirigeaient étaient déterminés à éviter la polarisation qui avait marqué les initiatives antérieures. Le Secrétariat d’État aux Femmes, à la Solidarité et à l’Action sociale a mené le travail d’élaboration du plan national. Les informations ont été recueillies et diffusées parmi les parties prenantes. Des ministères importants ont été rapidement mobilisés, notamment le ministère des Affaires religieuses, le ministère de la Justice et le ministère de la Santé. Le Secrétariat d’État était également soutenu par l’UNFPA. En outre, les adversaires du plan relatif au rôle des femmes dans le développement ont été contactés très tôt dans l’espoir de prévenir une polarisation du débat. L’affrontement direct a ainsi été évité et les voies de communication sont restées ouvertes, même si les parties n’étaient pas toujours d’accord. Pour désarmer les critiques, le Secrétariat d’État a engagé une équipe d’érudits en matières religieuses chargée de fonder de nombreuses dispositions du plan sur le Coran. Ce processus a abouti à l’adoption de la nouvelle stratégie nationale, avec la participation de nombreux groupes, dont le ministère des Affaires religieuses qui a contribué à la sensibilisation en faveur du plan en encourageant les imams à traiter de la violence à l’égard des femmes dans leur prêche du vendredi. Voir : UNFPA, Programming to Address Violence Against Women: 10 Case Studies (Les programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes : 10 études de cas), p. 31-37 (2007).

 

Transfert au niveau local
Les plans d’action nationaux peuvent être très efficaces, mais dans nombre de cas les informations concernant ce plan n’atteignent pas le niveau local et les communautés ne sont pas mobilisées, ce qui réduit son efficacité et freine le changement. Obtenir l’engagement des communautés locales par le biais de l’élaboration d’une stratégie particulière fait partie intégrante de la stratégie globale d’application des dispositions législatives.

ÉTUDE DE CAS – Les Pactes municipaux pour la sécurité des femmes au Guatemala

Au Guatemala, le Pacte national sur la sécurité intégrale des femmes repose sur neuf piliers prioritaires. Le plan national a également inclus un processus de consultations des municipalités car beaucoup de problèmes de violence sont très localisés. C’était notamment le cas dans certaines régions du Guatemala pour ce qui concerne les fémicides. Les débats sur l’élaboration de stratégies locales sur l’égalité entre les sexes et la prévention de la violence ont été associés à des discussions sur le développement local. Le programme de Pactes municipaux a rassemblé des représentants des autorités locales, des associations et des ONG et des chefs communautaires qui ont élaboré au niveau de base des plans destinés à protéger les femmes. Le programme s’est également attaché à dresser l’inventaire des atouts et des ressources communautaires susceptibles d’être mobilisés pour soutenir les neufs piliers du plan. Ces processus à l’échelle locale ont abouti à l’élaboration de Pactes locaux dans 20 communautés. Les résultats positifs obtenus, comme par exemple une coopération accrue entre le Secrétariat présidentiel pour les femmes et les autorités locales sur les problèmes liés au genre, ont renforcé la capacité des femmes à défendre leurs droits au sein des communautés, accru la sensibilisation, amélioré l’intégration des questions liées au genre dans les plans de développement et encouragé l’élaboration de Pactes locaux dans d’autres municipalités du pays. Voir : UNFPA, Programming to Address Violence Against Women: 8 Case Studies, vol. 2 (Les programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes : 8 études de cas, vol. 2), p. 53-57.