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Élaboration d’un programme de réponse communautaire coordonnée

Les RCC à la violence à l’égard des femmes peuvent prendre plusieurs formes :

  • Le partenariat communautaire – modèle moins formel, issu de la base, où un organe coopératif de supervision facilite la coordination des activités,  
  • L’intervention communautaire – axée sur la formation et le renforcement des capacités des organisations qui œuvrent au service des femmes, veillent à ce que les auteurs des violences répondent de leurs actes et s’emploient à prévenir la violence,
  • L’organisation communautaire – axée sur la sensibilisation et l’encouragement à l’action dans la communauté toute entière,
  • L’approche interinstitutionnelle – axée sur la coordination entre les composantes du système judiciaire et les autres prestataires de service, opérant à partir d’un plan d’action commun.

(Voir : Domestic Violence: Legislation and its Implementation (La violence domestique : la législation et son application), p. 40-45, UNIFEM (2009))

  • Au Minnesota, le Centre contre la violence et les abus (Minnesota Center Against Violence and Abuse) offre des informations complémentaires sur l’organisation et le fonctionnement d’une panoplie de programmes couvrant l’ensemble des États-Unis. Quel que soit le format adopté, les membres des programmes de RCC devraient élaborer :
    • Un cadre théorique commun sur la violence à l’égard des femmes,
    • Une interprétation commune du rôle de chacun,
    • Un plan d’amélioration de la réponse des différentes institutions et agences à la violence faite aux femmes.
  • Cela suppose souvent la signature d’accords entre les institutions, l’élaboration de protocoles d’action coordonnés et la création de protocoles d’entente permettant de définir clairement les rôles et les attentes de chacune des parties. Il est indispensable d’entretenir la communication pour maintenir une RCC, de tenir tous les partenaires au courant des dernières évolutions, d’organiser des réunions périodiques, et de planifier les rotations de personnels et de membres au sein du réseau ou de la coalition pour faire en sorte que de précieuses connaissances ne se perdent pas. Des informations complètes concernant la mise en place d’un programme de RCC sont disponibles au Centre national sur la violence domestique et sexuelle (en anglais). Voir : Assessing the Justice System Response to Violence Against Women: A Tool for Communities to Develop Coordinated Responses (Évaluation de la réponse du système judiciaire à la violence à l’égard des femmes : outil destiné aux communautés désireuses d’élaborer des réponses coordonnées), Minnesota Center Against Violence and Abuse; Minimum Standards for Creating a Coordinated Community Response to Violence Against Women on Campus (Normes minimum de l’élaboration d’une RCC à la violence à l’égard des femmes sur les campus universitaires), ministère de la justice des États-Unis.

Évaluation des systèmes

  • L’une des pièces maîtresses de la RCC est l’inventaire des expériences vécues par les femmes qui ont été victimes de violences. Répertorier les expériences de femmes qui ont demandé de l’aide à la police ou à d’autres, essayé de bénéficier d’un service, d’obtenir une assistance juridique, de soigner des blessures physiques ou mentales, etc., est la première étape permettant de repérer les partenaires qui devraient être inclus dans un réseau de RCC et d’établir des priorités parmi les failles constatées dans l’application de la loi. L’inventaire des expériences des défenseurs des droits des femmes qui s’emploient à aider les femmes à échapper à la violence, puis à s’en remettre, peut également fournir un aperçu appréciable sur la question. Ces inventaires se présentent souvent sous la forme d’études de cas individuels ou de rapports consolidés d’évaluation des besoins. Le rapport What a Waste: The Case for an Integrated Violence Against Women Strategy (en anglais) (Quel gaspillage : arguments en faveur d’une stratégie intégrée de lutte contre la violence à l’égard des femmes) rédigé par la Women’s National Commission fournit des exemples d’études de cas individuels au Royaume-Uni ayant été utilisés dans le processus de formulation d’une réponse intégrée. Le rapport d’Advocates for Human Rights sur l’application des lois réprimant la violence domestique en Bulgarie (en anglais) est un exemple de la façon dont les archives judiciaires et les entretiens d’enquêtes sur les droits de l’homme peuvent être utilisés pour établir un schéma de la mise en œuvre de mesures législatives.

PRATIQUE ENCOURAGEANTE : Les audits de sécurité pour le suivi de la réponse des systèmes

Les audits de sécurité (en anglais) est un outil élaboré par l’organisation américaine Praxis International dans le contexte de la violence domestique pour essayer de savoir si les directives et les procédures élaborées dans cet objectif favorisent effectivement la sécurité des femmes. L’audit est effectué par une équipe multidisciplinaire issue des institutions/systèmes faisant l’objet de cet audit et dont la tâche consiste à savoir si le travail de routine et la façon de faire les choses améliorent la sécurité des victimes ou y nuisent au contraire. L’équipe examine tous les aspects de la réponse interinstitutionnelle à la violence et recherche les failles pouvant présenter un risque pour les victimes. L’audit est axé sur trois aspects : 1)  comprendre comment une victime devient une « affaire » judiciaire, 2) comprendre comment les réponses à cette affaire sont organisées et coordonnées au sein des institutions concernées et entre elles, et 3) comprendre comment l’ensemble risque-sécurité varie d’une victime à l’autre. L’équipe effectuant l’audit organise des entretiens et une recherche par observation et elle examine les documents produits au fur et à mesure que la victime progresse au sein du système. L’analyse est ensuite axée sur la façon dont les risques encourus par les femmes sont créés par les systèmes en place et sur la façon d’y remédier. Ce processus produit des retours d’information très utiles pour la définition de la réponse de la communauté aux violences à l’égard des femmes. Le Guide d’audit publié par Praxis : The Praxis Safety and Accountability Audit Guide (en anglais) est un outil complet sur la méthode de l’audit et sur la façon dont les données sont recueillies et analysées. Les modèles, illustrations et fiches techniques soulignent les fondements théoriques de l’audit de sécurité, expliquent les étapes du recueil des données et la méthodologie et fournissent une base de connaissances pour le travail de l’équipe.

 

Identification des partenaires

  • Les partenaires des programmes de RCC peuvent être issus de tous les secteurs pertinents, publics ou privés. Bien que chaque communauté ait ses particularités, les secteurs clés comprennent :
    • Les organisations de défense des droits des femmes
    • Les éducateurs
    • Les employeurs et les syndicats
    • Les chefs religieux et chefs coutumiers
    • Les services administratifs ou les ministères
    • Les fournisseurs de soins
    • Les forces de l’ordre
    • Le système judiciaire – juges, procureurs, personnels des tribunaux, etc.
    • Les médias
    • Les associations d’hommes
    • Les parents
    • Les prestataires de service sociaux
    • Les victimes/survivantes
    • Les associations de jeunes
  • Par exemple, les partenaires au programme de réponse communautaire à la violence domestique du Queensland (Australie) étaient : le Conseil municipal de Brisbane, le ministère de la Famille, le ministère de la Justice et l’« Attorney General », les Services pénitentiaires, le Service de police, le Bureau des politiques féminines, le Tribunal des affaires familiales d’Australie, le Centre de ressources sur la violence domestique, l’Association des femmes réfugiées, le Service juridique pour les femmes, le Groupe de liaison des Lord Maires femmes et le Service de soutien aux femmes immigrées. Voir : Coordinated Community Response to Domestic Violence (CCR) Wynnum Pilot Project  (RCC à la violence domestique : le Projet pilote Wynnum). En Erythrée, un groupe de travail national de coordination sur les MGF rassemblait des représentants du ministère de la Santé, du Syndicat national des femmes érythréennes, du Syndicat national des jeunes et des étudiants érythréens, du ministère de l’information et des dirigeants locaux des services sociaux publics. Voir : Campaign Against Female Genital Mutilation (Campagne contre les MGF), Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes.

ÉTUDE DE CAS – Andhra Pradesh, Inde

En Inde, la Loi sur la protection des femmes contre la violence domestique fait obligation à chacun des États de créer un réseau d’agents de protection dont la tâche est d’assister les victimes de la violence domestique. L’application de cette disposition a été particulièrement efficace dans l’État de l’Andhra Pradesh grâce à une forte coordination interinstitutionnelle due à l’initiative de la police. La police, les associations d’aide juridique, les agents de protection et d’autres prestataires de service de la société civile ont élaboré des directives claires et conclu des accords permettant une coordination interinstitutionnelle. En conséquence, lorsqu’un cas de violence domestique est signalé à la police, la femme est généralement prise en charge par un agent de protection qui l’oriente ensuite vers les prestataires de services. Des avocats du système de l’aide juridique fournissent gratuitement leurs services aux victimes qui en ont besoin. Un autre facteur de réussite est que les crédits budgétaires destinées à l’application de la loi sont plus élevés en Andhra Pradesh que dans tout autre État de l’Inde. Voir : Press Release (Communiqué de presse), Centre for Social Research (2009); Domestic Violence: Legislation and its Implementation (La violence domestique : la législation et son application), p. 44-45, UNIFEM (2009).