Général

Dernière modification: December 22, 2011

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Le secteur judiciaire formel, composé de représentants de l’État et de fonctionnaires de la justice, dont les juges, les procureurs et les administrateurs de tribunaux, a pour mission de fournir une réponse judiciaire juste et efficace aux actes de violence à l’égard des femmes. Une réponse judiciaire efficace accorde la priorité à la sécurité de la victime et à la responsabilité de l’auteur de violences. Elle facilite l’accès aux voies de recours, permet d’éviter aux femmes d’être les victimes de violences répétées, et d’assurer l’application des mesures correctrices, en particulier les sanctions ou les peines appropriées pour les auteurs de violences. Veuillez trouver ci-après les meilleures stratégies pour faciliter l’accès des femmes victimes de la violence à l’appareil judiciaire formel:

  • Réformer les lois discriminatoires
  • Améliorer la capacité d'intervention auprès des victimes
  • Fournir une formation et développer les compétences
  • Promouvoir l’éducation et la sensibilisation axées sur les droits fondamentaux
  • Effectuer régulièrement des opérations de suivi et d’évaluation 

Un autre volet important de la réforme judiciaire liée à la violence envers les femmes est la coopération entre les acteurs concernés et entre les différents secteurs. Ce type de coopération est connu sous le nom d’action communautaire coordonnée (CCR) contre la violence à l’égard des femmes. Là où l’action coordonnée est inexistante, il conviendra de mettre en place, à tout le moins, un mécanisme d’orientation. Pour de plus amples renseignements sur l’action communautaire coordonnée, veuillez consulter la Section CCR de ce site web.